Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Fluentive, y compris le site web fluentive.app et l'application app.fluentive.app. En créant un compte ou en utilisant Fluentive, vous acceptez ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Fluentive ou en l'utilisant, vous confirmez avoir au moins 18 ans, avoir lu et compris ces Conditions, et accepter d'y être lié. Si vous utilisez Fluentive pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre de ces Conditions.
2. Description du service
Fluentive est une plateforme cloud de planification, de gestion des tâches et de relation client conçue pour les petites entreprises et les professionnels. Nous fournissons le service sur abonnement, avec une offre gratuite et des plans payants tels que décrits sur notre page Tarifs.
3. Inscription au compte
Pour utiliser Fluentive, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe valides. Vous êtes responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants de connexion
- De toute activité se produisant sous votre compte
- De nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à info@fluentive.app
Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte avec des tiers, ni créer de compte en utilisant de fausses informations.
4. Usage autorisé
Vous acceptez d'utiliser Fluentive uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser la plateforme pour enfreindre une loi ou une réglementation applicable
- Télécharger ou transmettre des virus, du code malveillant, ou du contenu nuisible
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser la plateforme pour envoyer des spams, harceler, ou nuire à autrui
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du service
- Utiliser le service pour stocker ou traiter des données personnelles sensibles au-delà de ce qui est nécessaire à vos finalités professionnelles légitimes
5. Plans d'abonnement et facturation
Plan gratuit
Le plan d'essai gratuit est proposé sans frais, avec des fonctionnalités limitées. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer l'offre gratuite moyennant un préavis raisonnable.
Plans payants
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors de l'inscription. Les prix sont affichés sur notre page Tarifs et s'entendent hors TVA applicable. La TVA sera ajoutée lors du paiement en fonction de votre localisation.
Paiement
Tous les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant à un plan payant, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente. Vous devez fournir des informations de facturation exactes.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne remboursons pas les périodes partielles, sauf disposition légale contraire ou à notre entière discrétion.
Modifications de prix
Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez résilier avant que le nouveau prix ne prenne effet.
6. Vos données
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les données que vous saisissez dans Fluentive, y compris les contacts, rendez-vous, notes et autres contenus (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter Votre Contenu dans le seul but de vous fournir le service.
Nous ne vendons ni ne partageons Votre Contenu avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans notre politique de confidentialité. À la résiliation du compte, vous pouvez exporter vos données avant leur suppression.
7. Propriété intellectuelle
Fluentive, ainsi que l'ensemble des logiciels, éléments de conception, marques et contenus associés, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle, hormis le droit limité d'utiliser le service tel que décrit dans les présentes.
8. Disponibilité du service
Nous visons une haute disponibilité et une fiabilité optimale, grâce à l'infrastructure Microsoft Azure. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au service. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées (avec préavis lorsque cela est possible) ou connaître des interruptions imprévues.
9. Avertissements
Fluentive est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou répondra à toutes vos exigences.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Fluentive ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle, ou de fraude résultant de notre négligence ou d'une faute intentionnelle.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces Conditions, si vous vous livrez à une activité frauduleuse, ou si la loi l'exige. Nous vous en informerons dans la mesure raisonnablement possible. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et de la juridiction dans laquelle Fluentive est immatriculée. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : info@fluentive.app